Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par la société ATLAS PARTNERS SAS au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 509 672 440.

N° TVA intracommunautaire : FR 27509672440
N° de Siret : 50967244000039

Le directeur de la publication est Gilles RAVEL.
Le site est hébergé par la société OVH – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. http://www.ovh.fr
Les éléments édités sur le site http://www.atlaspartners.fr incluant notamment des logos, des marques, des textes, des photographies, des images, des dessins ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ou toute autre forme d’exploitation de ce site est précisée dans les conditions générales d’utilisation.

Statuts Réglementés

ATLAS PARTNERS est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 16002552  au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseil en investissements financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-france.org.
  • Courtier en assurance et réassurance (COA) – Adhérent à l’ANACOFI-Assurance. L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements (IOBSP) – Adhérent à l’ANACOFI-IOBSP.

ATLAS PARTNERS est par ailleurs Agent immobilier et titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – sans maniement et sans détention de fonds – CPI n°7501 2016 000 007 380 – Adhérent à l’ANACOFI-IMMO.

Responsabilité Civile et Garanties financières

ATLAS PARTNERS, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.

MMA IARD 14 bvd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 / Adhérent n° 230055 / Police n° 114240090

Montant des garanties par sinistre

CIF COA IOBSP IMMO
Responsabilité Civile et professionnelle 1.000.000 € 2.500.000 € 1.000.000 € 1.000.000 €
Garantie Financière 115.000 € 115.000 € 110.000 €

Déontologie

ATLAS PARTNERS s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Nos Partenaires et Fournisseurs

ATLAS PARTNERS atteste qu’aucun Partenaire, aucun Fournisseur, aucune compagnie d’assurance, banque, etc. ne représente au moins de 10 % de son capital ou de ses droits de vote.

ATLAS PARTNERS compte notamment parmi ses Partenaires :

  • Les sociétés de gestion immobilières : Voisin, Sofidy, PfO, Fiducial Gérance, Advenis, La Française,
  • L’immobilier en direct : Histoire et Patrimoine, Groupe François 1er, Angelys Groupe, Groupe CIR,
  • Les plateformes : Primonial, CD Partenaires, Oddo, Aprep Diffusion,
  • Les compagnies d’assurance : Generali Patrimoine, Suravenir, Primonial Assurances, Oradéa,
  • Les sociétés de gestion : Financière de l’échiquier, CPR Asset Management, H20 Asset Management, Carmignac, Tikehau, Moneta AM, 21st capital, Primonial AM, Edmond de rothschild asset management…
  • Les banques : Neuflize OBC, Edmond de rothschild, crédit patrimonial : AXA Banque et ARKEA Banque Privée.

Les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale et non capitalistique (part du CA supérieure à 10%) : Primonial, Generali Patrimoine,

ATLAS PARTNERS pourra vous communiquer, sur simple demande, les noms des autres compagnies d’assurance, fournisseurs et partenaires avec lesquels nous sommes en relation.

Nos Rémunérations et Commissions

Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers est suivie d’une prestation d’intermédiaire sur des produits financiers, ATLAS PARTNERS pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM conseillés, une partie de leurs frais de gestion pouvant aller de 0 % à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, vous pourrez obtenir avec le concours d’ATLAS PARTNERS, la communication d’informations plus précises auprès des sociétés de gestion concernées qui ont autorisé la commercialisation de leurs OPCVM par ATLAS PARTNERS.

Lorsque la prestation de COA est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits d’assurance vie, ATLAS PARTNERS pourra recevoir, en plus des frais d’entrée des contrats conseillés non acquis à l’assureur, une partie des frais de gestion des sous-jacents en unités de compte pouvant aller de 0% jusqu’à 50% de ceux-ci. Lors de votre accompagnement, vous pourrez également obtenir, sur simple demande, une information plus détaillée liée à notre rémunération, une fois vos supports d’investissement connus.

Enfin, pour tout acte de conseil spécifique, ATLAS PARTNERS applique les honoraires convenus avec le client et qui font l’objet d’une approbation dans le cadre d’une lettre de mission qui détaille la nature de la prestation d’ATLAS PARTNERS pour son client ainsi que la rémunération associée.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : ATLAS PARTNERS, 10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris
Par téléphone : 01 56 59 93 93
Par mail : g.ravel@atlaspartners.fr
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris anacofi.asso.fr
Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org
Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Informations relatives au traitement des données

Tous les documents et éléments qui seront transmis à ATLAS PARTNERS seront traités avec la plus grande confidentialité. ATLAS PARTNERS a déclaré son activité à la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés sous le N°2149552 v 0. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pourrez exercer un droit d’accès et de rectification à ces informations au siège social d’ATLAS PARTNERS.